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Nos toilettes de chantier et machines sur le domaine public

En cas de placement temporaire, comme des toilettes de chantier, des machines de construction ou des conteneurs sur le domaine public – pensez aux trottoirs, emplacements de stationnement ou places publiques – des règles spécifiques s’appliquent. Les autorités locales exigent généralement une autorisation ou un permis, qu’il s’agisse d’une courte ou d’une longue durée. Cela permet de garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route, tout en limitant les nuisances au minimum. Sur cette page, vous découvrirez les démarches à suivre pour être en règle, ainsi que la manière dont nous pouvons vous accompagner.

Livraison et emplacement des machines et des conteneurs

Le placement temporaire d'engins de chantier et de conteneurs sur le domaine public nécessite une autorisation écrite préalable de la commune. Cette obligation s'applique pour toute occupation de trottoirs, emplacements de stationnement, accotements, pistes cyclables et voiries. Une machine est-elle livrée sur la voie publique ou sur des emplacements de stationnement ? Dans ce cas, elle doit obligatoirement être munie d’une plaque d'immatriculation. Vous pouvez facilement demander cette plaque lors de la réservation de votre machine chez Wim Verhuur.

Règles principales pour l'emplacement des machines et des conteneurs sur le domaine public* :

  • Obligation d’autorisation : Une autorisation écrite est généralement obligatoire pour occuper le domaine public. Cela vaut tant pour les machines de chantier stationnaires que mobiles, ainsi que pour tous types de conteneurs.
  • Délai de demande : La demande doit être introduite à temps. Pour les occupations sans entrave à la circulation, le délai est en général d’au moins 5 jours ouvrables à l’avance. En cas de perturbation de la circulation ou de placement sur la chaussée, un délai de 10 jours ouvrables ou plus est souvent requis. La validité du permis doit couvrir 2 jours ouvrables avant la livraison prévue et 2 jours après la fin de l’occupation.
  • Signalisation : Lors d’un placement sur le domaine public, la zone doit être correctement signalée conformément à la réglementation en vigueur. Cela peut inclure l’utilisation de panneaux de signalisation, barrières, réflecteurs ou panneaux d’avertissement.
  • Sécurité et accessibilité : Un passage libre d’au moins 1,50 mètre pour les piétons doit toujours être garanti. Si ce n’est pas possible, une alternative sûre doit être prévue, comme un trottoir provisoire ou un détour balisé.
  • Coûts : Les frais liés à l’occupation du domaine public varient selon la commune et sont généralement calculés en fonction de la superficie et de la durée de l’occupation. Certaines villes prévoient une exonération pour les occupations de courte durée (par exemple, jusqu’à 7 jours).
  • Placement de la signalisation : Dans de nombreuses communes, le demandeur est responsable du placement de la signalisation requise, comme les panneaux d’interdiction de stationner ou les clôtures. Ceux-ci doivent en général être placés au moins 24 à 48 heures avant l’occupation.
  • Plaque d’immatriculation : Les machines livrées sur la voie publique ou sur des emplacements de stationnement doivent toujours être équipées d’une plaque d'immatriculation, que vous pouvez demander facilement lors de votre réservation.

Conseil :

De nombreuses communes utilisent une plateforme numérique pour les demandes de permis. Ce système vous permet d’introduire et de suivre facilement votre demande en ligne.

*Les règles et procédures spécifiques peuvent varier d'une commune à l'autre. Il est donc recommandé de consulter le site web de la commune ou de la ville concernée.

Occupation du domaine public – toilettes de chantier

Pour pouvoir placer des toilettes de chantier sur le domaine public en Belgique, une autorisation est dans la plupart des cas requise. Cette autorisation est délivrée par l’administration locale (commune, ville, etc.). La demande doit toujours être introduite à temps et la période de validité de l’autorisation doit couvrir au moins une semaine avant la date prévue de livraison et de placement, et une semaine après la fin du placement. Par domaine public, on entend notamment : trottoirs, emplacements de stationnement, pistes cyclables, rues, etc.

Principales règles pour le placement de toilettes de chantier* :

  • Obligation de permis : Une autorisation écrite est généralement exigée pour occuper le domaine public.
  • Délai de demande : La demande doit être introduite suffisamment tôt. En général, au moins 5 jours ouvrables à l’avance en l’absence de gêne pour la circulation ; jusqu’à 10 jours ouvrables ou plus en cas de gêne potentielle.
  • Signalisation : En cas de placement sur le domaine public, les toilettes de chantier doivent être correctement signalées selon la réglementation en vigueur. Cela peut inclure la pose de panneaux de signalisation et d'avertissement.
  • Sécurité et accessibilité : Il faut toujours garantir un passage libre d’au moins 1,50 mètre sur le trottoir pour les piétons. Si ce n’est pas possible, une solution alternative sécurisée, comme un trottoir temporaire, doit être prévue.
  • Frais : Les frais d’occupation du domaine public varient selon la commune et sont généralement calculés en fonction de la surface occupée et de la durée de l’occupation. Certaines communes offrent une exonération pour les courtes durées, par exemple jusqu’à 7 jours.
  • Mise en place de la signalisation : Dans de nombreuses communes, le demandeur est responsable de la mise en place de la signalisation nécessaire, comme les panneaux d’interdiction de stationner. Ceux-ci doivent généralement être installés au moins 24 à 48 heures avant l’occupation.

Conseil :

De nombreuses communes utilisent une plateforme numérique pour les demandes de permis. Ce système vous permet d’introduire et de suivre facilement votre demande en ligne.

*Étant donné que les règles et procédures spécifiques peuvent varier d’une commune à l’autre, il est conseillé de toujours consulter le site web de la commune ou de la ville concernée.

Quelle est la différence entre les toilettes de chantier et les engins de construction sur le domaine public ?

Lors du placement temporaire de matériel sur le domaine public, des règles claires s’appliquent. Toutefois, chaque objet n’est pas traité de la même manière. Il existe des différences importantes entre l'emplacement de toilettes de chantier et celle de machine de construction, notamment en matière d’impact, de réglementation et de sécurité.

Les toilettes de chantier sont relativement petites, stables et représentent peu de risques pour l’environnement. Elles peuvent généralement être placées sur un trottoir, une place de stationnement ou contre une façade.
Bien qu’une autorisation soit également requise pour ces installations, une demande simple mentionnant le lieu et la durée de l’occupation suffit souvent. Les obligations en matière de signalisation sont en général limitées, à condition qu’un passage libre de minimum 1,5 mètre pour les piétons soit maintenu.

Les machines en revanche – tels que nacelles et excavatrices – sont plus volumineux, plus lourds, et peuvent représenter un risque accru pour la sécurité. Leur placement nécessite une demande plus détaillée, incluant souvent un plan de signalisation et parfois une analyse de sécurité. Lorsqu’une machine est installée sur une voirie ou route régionale, un avis supplémentaire, par exemple de la police ou de l’Agence flamande des routes et de la circulation, peut être exigé. De plus, les exigences en matière de balisage, de clôture et de sécurité routière sont bien plus strictes.

Les procédures d’autorisation pour les deux types d’objets sont similaires dans leur structure, mais diffèrent considérablement dans leur contenu et leurs exigences. Les redevances (frais d’occupation du domaine public) peuvent également varier, les machines occupant généralement une plus grande surface ou ayant un impact plus important sur la circulation.

En résumé : alors que les toilettes de chantier représentent généralement une occupation simple et limitée, les machines exigent, en raison de leur complexité et des risques associés, une préparation plus approfondie, une signalisation plus stricte et éventuellement des coûts plus élevés.